Comment ? en complétant le formulaire spécifique situé dans la messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire complété sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Soyez vigilant : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « Particulier » du site impots.gouv.fr, et non votre compte de messagerie de l’espace « Professionnel ».
Afin d'être éligible il faut au moins avoir un salarié dans l'association
Pour nous le chiffre d'affaire a prendre en compte c'est notre chiffre de l'année divisé par 12 afin d'avoir un chiffre mensuel comme pour les entreprise saisonnières
En pièces jointes le document relatif au fonctionnement.
Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Soyez vigilant : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « Particulier » du site impots.gouv.fr, et non votre compte de messagerie de l’espace « Professionnel ».
Afin d'être éligible il faut au moins avoir un salarié dans l'association
Pour nous le chiffre d'affaire a prendre en compte c'est notre chiffre de l'année divisé par 12 afin d'avoir un chiffre mensuel comme pour les entreprise saisonnières
En pièces jointes le document relatif au fonctionnement.
